Fonction Publique : le gouvernement annonce la fusion des impôts sur les salaires

Publié le Jeu 14 Septembre 2023 366 Vue(s) [614 articles]

Fonction Publique : le gouvernement annonce la fusion des impôts sur les salaires

Lors du conseil des ministres tenu le mercredi 13 septembre 2023, au palais de la présidence de la République, une ordonnance portant réforme des impôts sur les traitements des salaires, pensions, rentes viagères à la charge des salariés, a été adoptée. Ainsi que le projet de loi y afférent.

Selon le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly, cette réforme consiste à moderniser et simplifier le dispositif fiscal, avec la mise en place d’un nouveau dispositif plus homogène et mieux adapté aux revenus modestes. «  Ce nouveau dispositif repose essentiellement sur les trois impôts qui étaient en cours à savoir l’impôt sur les salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social (CN) et l’impôt général sur le revenu (IGR). Tout cela sera regroupé en un prélèvement unique » a-t-il indiqué. Selon lui, plus de 90% de salaires verront ainsi leur traitement connaître une augmentation. 

A cette réforme, s’ajoute l’adoption d’une taxation progressive par tranche de salaire en lieu et place de la taxation mixte et l’institution d’un mécanisme de réduction d’impôt pour la charge de famille en remplacement du quotient familial, pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d’enfants en charge. Selon Amadou Coulibaly, cette réforme s’inscrit dans la politique sociale du gouvernement.

Jules Stefan