Protection sociale : le Régime social des travailleurs indépendants et la CMU, des initiatives concrètes

Publié le Dim 23 Avril 2023 360 Vue(s) [614 articles]

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En vue de garantir aux populations ivoiriennes l’accessibilité à une meilleure protection sociale, le gouvernement ivoirien, sous l’impulsion du Président de la République, a mis en place trois nouveaux produits de sécurité sociale.

Il s’agit de la Retraite Complémentaire par capitalisation dénommée La Complémentaire, du Régime social des travailleurs indépendants (RSTI) et de la Couverture maladie universelle (CMU).

Ces trois instruments qui participent du Programme social du Gouvernement, ont récemment fait l’objet de la "Ronde du social", une caravane de sensibilisation de proximité initiée par le Ministère de l’Emploi et de la Protection sociale. A cette occasion, les populations ont été exhortées à s’approprier ces nouveaux outils qui visent à améliorer leurs conditions de vie.

La retraite est un projet d’avenir qui se prépare dès le premier jour d’activité professionnelle. C’est pourquoi le Gouvernement, au terme d’un processus de dialogue social avec l’Institution de Prévoyance sociale de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) et l’ensemble des représentants syndicaux de la Fonction publique, a élaboré La Complémentaire. Destiné aux fonctionnaires et agents de l’Etat en activité, La Complémentaire offre la possibilité de constituer une épargne sécurisée qui vient compléter leur régime de base, notamment la retraite de base par répartition. Ce nouveau produit donne la possibilité aux fonctionnaires et agents de l’Etat de bénéficier d’une pension de retraite supplémentaire qui leur assurera, ainsi qu’à leur famille, un niveau de vie confortable, une fois à la retraite. Avec La Complémentaire, le fonctionnaire ou agent de l’Etat épargne à son rythme au cours de sa phase d’activité pour financer sa propre retraite et consommer son capital le moment venu, en complément de sa retraite de base par répartition.

Pour ce qui est des modalités d’adhésion, elles sont systématiques pour tout fonctionnaire ou agent de l’État recruté après la date exécutoire du décret portant création du régime (10 août 2020), et volontaires pour tout fonctionnaire ou agent de l’État déjà en activité à la date du 10 août 2020. Adoptée par le Gouvernement depuis le 24 juin 2020 et officiellement lancée le 2 novembre 2021, ce sont environ 40 500 fonctionnaires qui ont souscris à la Complémentaire, en février 2023.

Concernant le Régime social des Travailleurs indépendants (RSTI), il concerne les travailleurs de l’informel qui pourront ainsi bénéficier,  à l’instar des travailleurs du secteur formel, d’une protection sociale plus complète. Le RSTI a pour cibles, entre autres, les agriculteurs, artisans, commerçants, transporteurs, sportifs, artistes, libéraux, consultants, exploitants miniers ou dirigeants non-salariés d’entreprise, guides religieux et les Ivoiriens travaillant à l’étranger. Institué par l’État de Côte d’Ivoire par l’Ordonnance n°2019-636 du 17 Juillet 2019 et lancé en mars 2020, le Régime social des Travailleurs indépendants est la couverture sociale obligatoire pour tous les travailleurs indépendants de Côte d’Ivoire.                        

Le RSTI protège le travailleur indépendant en cas de maladie, d’accident, de maternité et de vieillesse en lui servant des prestations sociales. Il offre deux principales prestations sociales au travailleur indépendant qui sont les indemnités journalières (revenu de remplacement) et la pension de retraite.  

Les indemnités journalières sont payées à tout travailleur indépendant en cas de maladie ou d’accident occasionnant une incapacité de travail de plus de 14 jours. Elles sont également versées à la femme travailleuse indépendante en cas de maternité lorsqu’elle arrête de travailler pendant 3 mois (congé de maternité). La pension de retraite, quant à elle, est payée au travailleur indépendant jusqu’à son décès. Elle est doublée si le travailleur indépendant à la retraite a également cotisé à la retraite complémentaire.

Pour bénéficier des prestations du régime social, le travailleur indépendant doit se déclarer à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) en précisant son métier et le montant de la cotisation sociale qu’il s’engage à payer par mois. Le travailleur indépendant doit avoir cotisé au moins pendant dix ans pour bénéficier de la pension à vie. A fin 2022, ce sont plus de 160 000 personnes qui ont été enrôlées au RSTI.

Afin d’assurer à l’ensemble de la population vivant en Côte d’Ivoire un accès aux soins de santé de qualité et aux médicaments et de réduire les disparités entre les différentes couches sociales, La loi 2014-131 du 24 mars 2014 a institué la Couverture Maladie Universelle (CMU). Cet outil de protection sociale est rentré dans sa phase active avec le début de prélèvement des cotisations en juillet 2019 et le démarrage des prestations en octobre 2019.

La Couverture maladie universelle, épicentre du programme "Une Côte d’Ivoire solidaire", s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue du pouvoir d’achat des populations. L’enrôlement est gratuit et le coût de la cotisation mensuelle est fixé à de 1 000 FCFA. Elle permet de bénéficier de 70% de remise sur plusieurs actes médicaux. L'assuré assume le "ticket modérateur" qui de 30%. La CMU couvre les consultations, les examens de laboratoire, les interventions chirurgicales, les soins bucco-dentaires, les hospitalisations, les examens d'imagerie, les médicaments…

Sur instruction du Chef de l'État Alassane Ouattara, les cotisations CMU des planteurs affiliés aux Conseils Café-Cacao, Coton-Anacarde et Hévéa-Palmier à Huile seront payées par lesdits Conseils.

Depuis février 2023, un nouveau système d’enrôlement à la CMU permet la production de la carte d’assuré en 10 minutes. Ainsi, la personne enrôlée peut désormais recevoir sa carte sur place.

Avec le vaste programme de construction, de réhabilitation et d’équipement des établissements sanitaires en cours dans le pays, le réseau de soins CMU, qui était de 1 296 établissements sanitaires agréés CMU en 2022, va être élargi à 2 948 établissements sanitaires.

Les statistiques de la CMU au 30 novembre 2022 produites par, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), indiquaient 3 644 275 personnes enrôlées, 3 460 562 cartes produites, 2 555 860 cartes distribuées, plus de 690 000 actes médicaux délivrés et un taux de service des médicaments à 37,83%.

Au total, la réalisation de toutes ces actions contribue à l’amélioration de la couverture sociale de la Côte d’Ivoire. Ainsi, les fonctionnaires et agents de l’Etat sont invités à souscrire à La Complémentaire, les travailleurs indépendants à la RSTI et toutes les populations ivoiriennes à la CMU.

Source : CICG