Rapport de la Cour des Comptes : Les ministres de l’Intérieur et du Budget font des clarifications

Publié le Ven 05 Janvier 2024 491 Vue(s) [307 articles]

Rapport de la Cour des Comptes : Les ministres de l’Intérieur et du Budget font des clarifications

La Cour des Comptes, a dans un rapport publié récemment, sur l’état d’exécution du budget 2022, révélé que seulement 792.000 franc Cfa ont été versés à l’Etat au titre des droits sur les passeports et les Carte nationale d’identité (CNI), tout au long de l’année 2022.

Lors du premier Conseil des ministres, tenu au palais de la Présidence le jeudi 4 janvier 2024, le chef de l’Etat Alassane Ouattara, a donné instructions fermes au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Vagondo Diomandé, et à celui du Budget et du Portefeuille de l’Etat Adama Coulibaly, afin qu’ils se prononcent sur cette affaire. Juste après le Conseil des ministres, ces deux membres du gouvernement ont dans un communiqué conjoint, apporté des clarifications sur le recouvrement fiscal prévu au titre des conventions passeports, visa et carte nationale d’identité.

Selon ce communiqué, « la somme de 792.000 francs cfa mentionné dans le rapport de la Cour des Comptes, représente uniquement les droits de demande en ligne des visas d’entrée en Côte d’Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l’aéroport Félix Houphouët Boigny ». Il mentionne que les droits de passeport s’élèvent à 40.000 francs cfa, dont 15.000 francs représentant la part fiscale due aux impôts. « Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention passeport, un compte dédié a été ouvert dans une banque. Ce compte est régulièrement alimenté, pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l’Etat » dit le communiqué. 

S’agissant de la carte nationale d’identité, les deux ministres soulignent que la somme de 5000 francs cfa que débourse chaque demandeur, est spécifiquement affecté aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l’Office Nationale de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI), en charge de la délivrance depuis sa création en 2019.

Dans son rapport, la Cour des Comptes a également révélé que 14 projets financés sur dons en 2022, d’un montant total de 34.244.907.000 francs cfa n’ont connu aucun début d’exécution.

Jules Stefan